Conditions générales de ventes
1. Validité des conditions de ventes (CDV)
Les CDV sont valables pour toutes les commandes effectuées par le site internet de nice & fresh GmbH, Vogelsangstrasse 17, 8307 Effretikon. Déterminant est la version des CDV publiée lors du moment de la commande.
Tous changements aux CDV réservés. Sans autres indications dans les CDV le règlement du code Suisse des obligations est applicable.
2. Validité des offres
Offres valables seulement pour la Suisse et Lichtenstein. Des commandes depuis des autres pays ne peuvent pas être traiter.
3. Prix
Offre valable jusqu'à épuisement des stocks disponibles.
Les prix indiqués sont des prix nets, en francs Suisses, la taxe sur le valeur ajoutée en vigueur incluse (TVA actuellement de 7,7%). Une augmentation éventuelle de la TVA sera rajouter au prix client. Pour chaque livraison et indépendamment du nombre des articles commandé (voir chiffre 6. Livraison) la nice and fresh GmbH calcule la partie des frais de port correspondant au groupe de produit indiqué.
4. Conclusion de commande et résiliation
Toutes les informations concernant les articles et les prix indiqués sur le site internet de nice and fresh GmbH sont valables jusqu’à épuisement de stock disponible et indicatif. Avec sa commande le client soumet une offre ferme. La nice & fresh GmbH confirme au client la réception par email. Dès cette confirmation un contrat ferme est conclu et le client a le droit à la livraison de la marchandise. Si les articles commandés par le client ne sont plus disponibles avec la quantité ou au prix demandé, la nice & fresh donnera l’information au client au plus vite possible. Dans ce cas le contrat sera uniquement valable après la confirmation corrigé par email. Commandes et des autres conventions par téléphone sont valables dès confirmation par écrit ou par email.
Lors des lapsus, d’une faute d’orthographe ou des erreurs de calcule ou d’impression sur le site internet, la nice & fresh peut résilier le contrat sans frais.
5. Paiement
Le paiement de la marchandise commandée est demandé par avance ou contre facture. (Voire chiffre 6. Achat sur facture)
Le paiement de la marchandise commandée est demandé par avance. Pour les paiements par carte de crédit ou Post Finance Debit Card le valeur de la commande sera chargé au jour de la réception de la commande.
6. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (PowerPay)
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre
rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les https://www.powerpay.ch/fr/agb GC de POWERPAY.
(powerpay.ch/fr/agb).
7. Livraison
Les frais de livraison sont les suivants: B-Poste CHF 7.00, B-Poste Signature CHF 9.00, A-Poste CHF 9.00. Commande de 120 CHF sont gratuit. (Livraison express possible au prix de CHF 17.80). La livraison s’effectue normalement dans les deux jours ouvrables, disponibilité réservée. Dès la livraison au transporteur l’utilité et le danger sont auprès du client.
8. Propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de la nice & fresh GmbH jusqu'au paiement intégral.
9. Résiliation
Le client a le droit de retourner la marchandise dans un délai de 8 jours après réception. Le droit de résiliation peut être exécuté uniquement si la marchandise est en parfait état, conditionnés dans leur emballage original scellé (conditions impératives), emballage non ouvert et non endommagé. Après réception de la marchandise retournée la nice & fresh GmbH remboursera le valeur du produit.
La marchandise doit être retournée aux frais et à l’utilité et danger du client a l’adresse suivante :
nice & fresh GmbH
Vogelsangstrasse 17
8307 Effretikon
Les frais d’envoie déjà dépensés ne peuvent pas être remboursés. Dû aux impératifs hygiéniques nous ne reprenons ou n’échangeons pas les produits commandés par erreur.
10. Garantie de bonne fin
La nice & fresh GmbH livre la marchandise en état impeccable. Dans les cas ou il arrive quand même de la marchandise défectueuse, le client doit annoncer le défaut au plus tard 8 jours après réception de l’article. La marchandise sera remplacée tout de suite après réception de l’envoie de retour. Si l’article ne peut pas être remplacé, la nice & fresh GmbH remboursera le montant correspondant au client. D’autres remboursements ou droits de dédommagement ne sont pas applicables.
Des changements de la présentation du produit par le fabricant (p.ex bouteille ou emballage) ne représentent pas un défaut. Les photos sur le site internet servent à l’illustration des articles et sont sans engagement. De plus le client perd ses droits de défaut lors d’un usage incorrect.
11. Confidentialité des données
Toutes les informations remises sur ce site internet sont traitées confidentiellement et sont utilisées uniquement par la nice & fresh GmbH.
12. Sécurité des données
La technologie de sécurité utilisée protège les données des clients d’un travail non autorisé. Pour la sécurité de transmission des données dans l’internet, aucune responsabilité n’est prise. La transmission des données s’effectue non codifiée.
13. Loi applicable et fort juridique
Tous les contrats effectués sur le site internet nice & fresh GmbH sont soumis au droit Suisse. En cas de différend le for juridique compétant est Zürich.